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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 35
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Texte complet
35. Le membre de l’Ordre a droit de se faire représenter par un avocat.
Décision 2002-02-06, a. 35.
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